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Conditions Générales d'Utilisation

 

MENTIONS LEGALES

Cocovoiturage.com est édité par Tesmeem.com :

Tesmeem.com SARL
SARL au capital de 10.000 DH
2-4 rue du Capitaine Pommier
Casablanca
Maroc
RC 182633

Représentant légal : Tesmeem.com SARL

Directeur de la Publication : L'équipe Cocovoiturage.com

Pour toute question, vous pouvez nous contacter par courrier postal à l'adresse ci-dessus.

 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DE COCOVOITURAGE.COM

Préambule :

Cocovoiturage.com offre un ensemble de services aux internautes ayant pour but de créer une communauté (ci-après désigné les "Services").

Avant d'utiliser Cocovoiturage.com, vous devez lire attentivement et accepter les présentes conditions d'utilisation de Cocovoiturage.com (ci-après désignées par "Conditions d'Utilisation"), y compris toute modification ultérieure de celles-ci (ces documents formant collectivement le "Contrat").

Par l'utilisation des Services, vous acceptez d'être automatiquement soumis aux termes du Contrat, que vous soyez un "Visiteur" (ce qui signifie que vous naviguez simplement sur le site Web Cocovoiturage.com) ou un "Membre" (ce qui signifie que vous vous êtes inscrit sur Cocovoiturage.com). Le terme "Utilisateur" fait référence tant aux Visiteurs qu'aux Membres.

Vous n'êtes autorisé à utiliser les Services de Cocovoiturage.com que si vous acceptez de respecter toutes les lois en vigueur ainsi que le présent Contrat.

Vous serez tenu responsable de toutes les activités effectuées en tant qu'Utilisateur ainsi que de la protection de votre mot de passe.

Vous comprenez et acceptez que les Services vous soient proposés EN L'ÉTAT et SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ.

Cocovoiturage.com décline toute responsabilité quant à la disponibilité, l'opportunité, la sécurité ou la fiabilité des Services ou de tout autre logiciel.

Cocovoiturage.com se réserve aussi le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre les Services avec ou sans préavis, à tout moment et sans aucune responsabilité à votre égard.

Si vous n'acceptez par les termes de ce Contrat, vous devez quitter le site Web Cocovoiturage.com et cessez d'utiliser les Services de Cocovoiturage.com immédiatement.

Si vous souhaitez devenir Membre, communiquer avec d'autres Membres et utiliser les Services de Cocovoiturage.com, poursuivez la lecture de ce Contrat et indiquez votre accord lors de votre inscription en cochant la case « J'accepte les conditions générales d'utilisation du site ».

1. Inscription sur Cocovoiturage.com :

En utilisant les Services de Cocovoiturage.com en tant qu'Utilisateur, vous affirmez et garantissez que (a) toutes les informations que vous nous avez communiquées en vue de votre inscription sont authentiques et correctes ; (b) vous veillerez à ce que ces informations restent correctes ; (c) vous avez plus de 14 ans et disposez de l'accord parental ; et (d) votre utilisation des Services Cocovoiturage.com n'enfreint aucune loi ou réglementation en vigueur. Cocovoiturage.com se réserve le droit de refuser les Services à toute personne et à tout moment sans préavis et ce, quelque soit le motif.

2. Utilisation du service :

2.1 Compte utilisateur

Pour s'inscrire et bénéficier du service Cocovoiturage.com proposé en ligne par Tesmeem.com, chaque utilisateur doit au préalable créer un compte utilisateur, en fournissant des données personnelles le concernant, indispensables au bon fonctionnement du service de mise en relation de personnes (notamment nom, prénom, numéro de téléphone et adresse e-mail valides). Les utilisateurs certifient être âgés de plus de 18 ans au moment de leur inscription.

Vous reconnaissez être responsable de l'utilisation que vous faites des Services, de tout message quelque soit le contenu (image et texte) que vous diffusez et de toutes les conséquences de ceux-ci. Vous vous engagez à utiliser les Services conformément à toutes les lois, règles et réglementations en vigueur à l'échelle locale, régionale, nationale et internationale.

Vous vous engagez à ne jamais détourner une fonctionnalité de Cocovoiturage.com de son usage initialement prévu et à ne jamais communiquer à Cocovoiturage.com ainsi qu'aux autres utilisateurs que les informations dont vous considérez que la diffusion ne peut en aucun cas vous être préjudiciable.

Vous vous engagez à respecter le Contrat relatif à Cocovoiturage.com et les dispositions et les limites qu'il contient. Bien que nous puissions tenter de vous avertir lorsque des modifications majeures sont apportées aux conditions d'Utilisation de Cocovoiturage.com, nous vous invitons à consulter régulièrement la version la plus récente disponible sur Cocovoiturage.com.

Cocovoiturage.com se réserve le droit de modifier ou réviser à sa seule discrétion et à tout moment les Conditions d'Utilisation de Cocovoiturage.com, et vous acceptez d'être lié par ce Contrat tel que modifié.

La violation de l'une des règles susmentionnées, y compris des Conditions d'Utilisation de Cocovoiturage.com, peut entraîner la résiliation immédiate de ce Contrat, vous rendre passible des sanctions prévues par la loi et vous exposer à d'autres conséquences juridiques. Cocovoiturage.com se réserve le droit, sans y être aucunement obligée, d'enquêter sur votre utilisation des Services afin de (a) déterminer s'il y a eu non-respect du présent Contrat ou (b) d'observer une loi ou réglementation en vigueur ou de faire droit à une réquisition judiciaire ou administrative.

Les Services et notamment les messages publiés sur Cocovoiturage.com, sont fournis par les personnes à l'origine de ces messages, sous leur seule responsabilité. Cocovoiturage.com ne contrôle pas et décline toute responsabilité quant aux Services de Cocovoiturage.com. En effet, Cocovoiturage.com se contente de fournir l'accès aux contenus au titre des Services quelqu'en soit la forme (vidéo, audio, texte etc...) mis en ligne par les Membres ( ci-après désignés "Contenus des Services").

Cocovoiturage.com ne cautionne, n'encourage, ne représente ni ne garantit la véracité, la fiabilité ou l'exactitude des communications adressées via les Services et d'une manière générale des Contenus des Services. En outre, aucune opinion exprimée dans le cadre des Services ou des Contenus n'est cautionnée. Vous vous engagez à assumer tous les risques liés aux informations envoyées ou mis en ligne via les Services.

2.2 Utilisation du service à titre non professionnel

Les utilisateurs s'engagent à n'utiliser le service que pour la mise en relation, à titre non professionnelle, de personnes souhaitant effectuer un trajet en commun.

2.3 Assurance

Si vous proposez un trajet dans un véhicule, vous devez au préalable vérifier la pleine validité de votre assurance lors du trajet. Il est indispensable de vérifier au préalable cette validité auprès de votre assureur.

Un conducteur non assuré serait entièrement responsable en cas d'accident ayant causé des dommages à ses passagers. Ne montez jamais dans un véhicule dont la vignette d'assurance sur le pare-brise ne serait pas à jour. Par ailleurs, le conducteur d'un véhicule de fonction doit spécialement vérifier (i) que son assurance lui permet de transporter des passagers, et (ii) que son assurance couvre toutes les personnes transportées et toutes les éventuelles conséquences résultant d'un incident pouvant intervenir sur un trajet de covoiturage.

Les assurances peuvent refuser de couvrir les dommages pouvant résulter d'un trajet à l'occasion duquel le conducteur aurait réalisé un bénéfice. La participation aux frais éventuellement demandée par un conducteur à ses passagers ne doit rester qu'une participation aux frais, et le conducteur ne doit en aucun cas réaliser de bénéfice. Cela signifie que le conducteur doit faire le calcul de tous ses frais (carburant + péage + entretien, dépréciation et assurance de son véhicule) et s'assurer, dans le cas où il souhaiterait partager les frais, que le montant demandé à ses passagers ne lui fait réaliser aucun bénéfice.

2.4 Le service est gratuit sauf exception

2.4.1 Le service de mise en relation est gratuit pour les Utilisateurs.

2.4.2 Outre le service de base décrit ci-dessus, Tesmeem.com se réserve le droit de mettre en œuvre de nouveaux services aux Utilisateurs, gratuits ou payants ou de faire payer l'accès à certains services existants sur le site.

3 Pendant les trajets...

3.1 Charte de bonne conduite

Les dispositions du présent article forment ensemble la « Charte de bonne conduite du covoiturage ». Cette Charte est l'esprit même du service de covoiturage proposé par Tesmeem.com dont chaque utilisateur est solidaire, responsable et respectueux. Elle s'applique à tous les utilisateurs du site et du service proposé par Tesmeem.com.

3.2 Trajet de covoiturage, Colis-voiturage et Taxi-partage

Vous vous engagez à ne publier sur le site que des trajets correspondant à des déplacements réellement envisagés. Les informations d'itinéraire (y compris points de départ et d'arrivée), de présence ou tolérance des fumeurs et de musique en voiture, et plus généralement tous les détails de logistique, confort ou préférence propres au trajet ou à l'auteur de l'annonce sont fournies directement par les utilisateurs et n'engagent pas Tesmeem.com de quelque manière que ce soit.

3.3 Sécurité

Chaque conducteur s'engage à ne pas prendre de risque au volant et à n'absorber aucun produit dangereux pouvant altérer ses capacités à conduire avec vigilance et en toute sécurité. Le passager ne gêne pas la conduite du conducteur.

3.4 Transparence

Un covoitureur doit être en mesure de présenter immédiatement ses papiers à un autre utilisateur si celui-ci les lui demande. Pour le conducteur, il s'agit de la certification d'immatriculation (dite « carte grise »), de l'attestation d'assurance et de son permis de conduire. Pour un passager devant conduire, il s'agit de son permis de conduire.

3.5 Frais

L'utilisation des services de Cocovoiturage.com est entièrement gratuite. Cocoviturage.com et Tesmeem.com ne perçoivent aucune rémunération des utilisateurs du site.

Le ou les passager(s) peuvent participer ou non aux frais selon un montant ou une règle fixés au départ, en accord avec le conducteur. Cette modalité demeure à leur discrétion.

3.6 Ponctualité

Chacun est tenu de respecter les horaires fixés au départ.

3.7 Loi

Le conducteur et le véhicule sont en règle avec le code de la route et avec la loi. Par ailleurs, les deux parties s'engagent à ne transporter aucune substance, ni aucun objet illicite ou dangereux pendant le voyage commun.

3.8 Propreté

Chaque participant est tenu d'être propre au départ et pendant le voyage afin de ne pas gêner le ou les autre(s) covoitureur(s).

3.9 Confort et conditions

De manière générale, chacune des conditions suivantes doit faire l'objet d'un accord entre le conducteur et son ou ses passagers, préalablement au trajet : participation ou non aux frais, horaires, bagages, nombre de personnes, fumeurs, musique en voiture, lieu de rendez-vous et de dépose.

4. Limites relatives au Contenu :

Il est indiqué ci-après une liste non exhaustive des types de Contenus des Services qu'il est illégal ou interdit de publier sur ou par le biais des Services de Cocovoiturage.com. Le fait de violer cette article par quiconque donne droit à Cocovoiturage.com de suspendre l'accès au Services pour le Membre ayant violer les dispositions des présentes, de mener une enquête et d'intenter des actions en justice qui s'imposent et notamment, de supprimer les éléments incriminés des Services Cocovoiturage.com. Sont notamment interdits, à la libre appréciation de Cocovoiturage.com, les Contenus :

1. manifestement choquants et incitant au racisme, au fanatisme, à la haine et à l'agression physique de tout groupe ou individu ;

2. harcelant ou appelant au harcèlement d'une autre personne ;

3. exploitant des personnes de manière violente ou sexuelle ;

4. contenant des scènes de nudité, de violence ou de tout autre sujet choquant ou contenant un lien vers un site Web pour adultes ;

5. sollicitant des informations personnelles ;

6. donnant des numéros de téléphones, noms de rue, noms, adresses d'URL ou adresses e-mail ;

7. présentant des informations dont vous savez qu'elles sont fausses ou trompeuses ou présentant des activités illégales ou des comportements injurieux, menaçants, obscènes, diffamatoires ou calomnieux.

8. proposant une copie illégale ou non autorisée d'une œuvre d'autrui protégée par des droits d'auteur telle que des logiciels piratés ou des liens vers de tels logiciels, proposant des informations destinées à détourner des appareils protégés par des dispositifs contre les copies installés en usine ou proposant de la musique/vidéo piratée ou des liens vers des fichiers de musique/vidéo piratée ;

9. impliquant la transmission de courriels, de chaînes d'e-mails, de mailings massifs non sollicités, de messages instantanés, de messages publicitaires non souhaités ou de courriers non sollicités ;

10. contenant des pages dont l'accès est restreint ou protégé par un mot de passe ou des pages ou images cachés (qu'il est impossible d'ouvrir à partir d'une page accessible) ;

11. favorisant ou encourageant toute activité ou entreprise criminelle ou fournissant des instructions à propos d'activités illégales, y compris, notamment, la fabrication ou l'achat d'armes illégales, la violation de la vie privée de quiconque et la diffusion ou la création de virus informatiques ;

12. sollicitant des mots de passe ou des informations personnelles de la part d'autres Utilisateurs à des fins commerciales ou illégales ;

13. impliquant des activités commerciales et/ou des ventes telles que concours, sweepstakes, échanges, annonces publicitaires et pyramides, sans notre accord écrit préalable ;

14. contenant une photo ou les données personnelles d'une autre personne, que vous avez postée sans le consentement de cette personne ; ou

15. pour les profils de groupe et de réalisateur de films, utilisant des images sexuellement suggestives ou tout autre Contenu déloyal, trompeur ou abusif destiné à attirer des visiteurs sur les pages du profil ;

16. tout Contenu contraire à la législation et la réglementation en vigueur.

Vous trouverez ci-après une liste partielle des types d'activités qu'il est illégal ou interdit de pratiquer sur le site Web Cocovoiturage.com et par le biais de votre utilisation des Services Cocovoiturage.com.
Cocovoiturage.com se réserve le droit de suspendre l'accès au Services pour le Membre ayant violer les dispositions des présentes, de mener une enquête et d'intenter les actions en justice qui s'imposent contre quiconque qui viole cette clause, à la libre appréciation de Cocovoiturage.com, et, notamment, de signaler votre cas aux autorités judiciaires et de manière générale prendre toutes les mesures nécessaires en vue de mettre fin auxdites activités dans le cadre des Services. Les activités interdites comprennent, sans s'y limiter :

17. les activités criminelles ou dommageables telles que pornographie infantile, fraude, trafic de matériel obscène, revente de stupéfiants, jeux d'argent, harcèlement physique, harcèlement moral, envoi de courriers non sollicités, envoi de messages publicitaires non sollicité, envoi de virus ou d'autres fichiers préjudiciables, violation des droits d'auteur, violation des droits de licence ou vol de secrets de fabrication ;

18. les annonces publicitaires ou sollicitations afin de vendre ou de faire acheter par les Membres des produits et services par le biais des Services Cocovoiturage.com. Il est interdit d'envoyer des chaînes d'e-mails ou des courriels à d'autres Membres. Il est également interdit d'utiliser toute information obtenue via les Services Cocovoiturage.com afin de contacter, annoncer, solliciter ou vendre à un Membre sans son consentement explicite préalable. Afin de protéger nos Membres de telles annonces publicitaires ou sollicitations, Cocovoiturage.com se réserve le droit de limiter à un nombre laissé à la seule appréciation de Cocovoiturage.com la quantité d'e-mails qu'un Membre peut envoyer à d'autres Membres dans un délai de 24 heures. Si vous ne respectez pas ce Contrat et envoyez des e-mails massifs non sollicités, des messages instantanés ou d'autres communications non sollicitées de quelque sorte que ce soit par le biais des Services Cocovoiturage.com, vous admettez que vous provoquez ainsi un tort considérable à Cocovoiturage.com.

19. la couverture ou le masquage des bannières publicitaires sur votre page de profil personnel ou toute page Cocovoiturage.com au moyen de HTML/CSS, entre autres ;

20. toute utilisation automatique du système telle que l'utilisation de scripts pour ajouter des amis ou envoyer des commentaires ou des messages ;

21. l'interférence, la perturbation ou la surcharge excessive des Services Cocovoiturage.com, des réseaux ou des services connectés aux Services Cocovoiturage.com;

22. toute tentative d'usurpation de l'identité d'un autre Membre ou personne ;

23. l'utilisation, à quelque moment que ce soit, du compte, du nom d'utilisateur ou du mot de passe d'un autre Membre, la communication de votre mot de passe à un tiers ou l'autorisation d'un tiers à accéder à votre compte ;

24. la vente ou tout autre transfert de votre profil ;

25. l'utilisation de toute information obtenue par le biais des Services Cocovoiturage.com afin de harceler ou tromper une autre personne ou de lui nuire ;

26. l'affichage d'une publicité dans votre profil ou l'acceptation d'un paiement ou de toute forme de valeur émanant d'une tierce personne en échange de toute activité commerciale sur ou par le biais des Services Cocovoiturage.com pour le compte de cette personne, comme l'insertion de Contenu commercial dans votre profil, la publication de blogs ou de bulletins à des fins commerciales, ou encore l'envoi de messages privés à but commercial ;

27. l'utilisation des Services Cocovoiturage.com d'une façon incompatible avec toute loi et réglementation en vigueur.

À ce titre, Cocovoiturage.com décline toute responsabilité quant aux Contenus diffusés par les Utilisateurs sur le site Cocovoiturage.com. A cet effet, Cocovoiturage.com se réserve le droit à tout moment de retirer ou de refuser de diffuser tout Contenu sur les Services, tels que les Contenus cités ci-dessus.

Cocovoiturage.com se réserve également le droit d'accéder à, de lire, de conserver et de communiquer toute information dont elle pense raisonnablement qu'elle est nécessaire aux fins de (a) respecter toute obligation légale ou réglementaire applicable, ainsi que toute demande d'une autorité judiciaire ou administrative ; (b) faire valoir ses droits au titre du présent Contrat, y compris les vérifications relatives à de potentielles violations de celui-ci ; (c) détecter, prévenir, ou lutter contre des problèmes de fraude, de sécurité ou des problèmes d'ordre techniques ; (d) répondre aux demandes d'assistance technique des utilisateurs ou (e) protéger les droits, les biens ou la sécurité de Cocovoiturage.com, de ses utilisateurs et du public. Cocovoiturage.com ne pourra être tenue pour responsable de l'exercice ou du non-exercice de ses droits aux termes du présent Contrat.

5. Confidentialité et Traitement des données personnelles des utilisateurs

5.1 Dispositions

Le responsable du traitement des données vous concernant est Tesmeem.com.

Les données indiquées comme obligatoires dans le formulaire permettant de devenir utilisateur du site et du service nécessitent une réponse exacte de votre part. Tout défaut de réponse ou toute réponse jugée anormale par Tesmeem.com est susceptible d'entrainer le refus de Tesmeem.com de prendre en compte votre demande d'inscription au service.

Vous consentez expressément à ce que Cocovoiturage.com puisse accéder à, modifier et communiquer vos informations personnelles, y compris le Contenu de vos communications, en cas de demande d'une autorité judiciaire ou administrative compétente, ou tel que stipulé dans les présentes Conditions d'Utilisations. Les informations personnelles collectées par Cocovoiturage.com peuvent être stockées et traitées.

5.2 Finalité du traitement

Les données collectées par Tesmeem.com sont principalement destinées à permettre à Tesmeem.com de rendre le service.

5.3 Transmission de vos données personnelles à des tiers

Tesmeem.com se réserve le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles vous concernant au profit de ses partenaires contractuels, à des fins de démarchage, notamment commercial.

Tesmeem.com se réserve le droit d'utiliser vos données personnelles pour tout autre usage que celui indiqué ci-dessus.

5.4 Mise à jour des données personnelles

Vous vous engagez à assurer, en tant que de besoin, la mise à jour des données personnelles vous concernant. Vous vous engagez en outre à ce que les données personnelles vous concernant soient exactes, complètes et non équivoques. Vous pouvez à tout moment accéder, en utilisant sur le site votre mot de passe et votre login, à votre compte utilisateur contenant l'ensemble des données personnelles que vous avez fournies à Tesmeem.com.

6. Pratiques générales concernant l'utilisation et le stockage

Vous reconnaissez que Cocovoiturage.com ne saurait être tenue responsable de la suppression ou de l'impossibilité de stocker ou de transmettre un Contenu dans le cadre des Services. Cocovoiturage.com se réserve le droit de limiter l'utilisation et le stockage des Contenus des Services à tout moment et à sa seule discrétion, avec ou sans préavis.

7. Droits de propriété intellectuelle.

  • Droits de propriété intellectuelle de Cocovoiturage.com.

    Vous reconnaissez que Cocovoiturage.com est titulaire de l'ensemble des droits et prérogatives afférents aux Services, y compris, sans s'y limiter, de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle (les "Droits de Cocovoiturage.com"). Les Droits de Cocovoiturage.com sont protégés par les lois marocaines et internationales relatives à la propriété intellectuelle. En conséquence, vous vous engagez à ne pas reproduire, altérer ou modifier les Services, ni à créer de travaux dérivés de celui-ci. Vous vous engagez également à ne pas utiliser de programmes tels que robot, spider, ou toute autre application automatisée ou procédé manuel visant à surveiller ou reproduire les Services. Comme stipulé ci-après, les Droits de Cocovoiturage.com ne couvrent pas les droits relatifs aux Contenus des Services utilisés dans le cadre des Services et mis en ligne par les Membres.

    Par ailleurs, et s'agissant des contenus appartenant à Cocovoiturage.com ou dont celle-ci détient les droits en vue de les diffuser sur son propre site Cocovoiturage.com (Contenu Cocovoiturage.com), vous vous engagez à ne pas publier, modifier, distribuer ou reproduire, de quelque manière que ce soit, lesdits Contenus Cocovoiturage.com lesquels restent la propriété exclusive de Cocovoiturage.com ou de leur titulaire. En cas de violation des droits d'auteurs de Cocovoiturage.com ou de leur titulaire, Cocovoiturage.com se réserve le droit d'annuler le compte du Membre ayant porté atteinte auxdits droits et d'engager contre lui toutes les actions judicaires possibles.
  • Vos droits de propriété intellectuelle.

    Cocovoiturage.com ne revendique pas la propriété ni le contrôle du Contenu des Services que vous fournissez, envoyez ou affichez sur ou par l'intermédiaire des Services Cocovoiturage.com. Vous (ou un concédant de licence tiers, le cas échéant) conservez tous les droits concernant les brevets, marques déposées et droits d'auteur pour le Contenu que vous fournissez, envoyez ou affichez sur ou par l'intermédiaire des Services Cocovoiturage.com et vous êtes responsable le cas échéant de la protection de ces droits. A ce titre, vous déclarez être le titulaire de l'ensemble des droits y compris les droits de propriété intellectuelle afférents aux Contenus des Services ou les avoir légalement obtenus auprès de leur titulaire. En fournissant, envoyant ou affichant un Contenu des Services sur ou par l'intermédiaire des Services Cocovoiturage.com, mis à la disposition des membres du public, vous octroyez à Cocovoiturage.com une licence mondiale, non exclusive, gratuite de reproduction, de publication et de distribution du Contenu sur les Services Cocovoiturage.com dans l'objectif d'afficher et de distribuer les Services Cocovoiturage.com. En outre, Cocovoiturage.com se réserve le droit de refuser, d'accepter, d'envoyer, d'afficher ou de transmettre tout Contenu, à sa seule discrétion.

    Vous attestez et garantissez que (a) vous disposez de tous les droits, pouvoirs et autorité nécessaires pour octroyer les droits visés au présent document concernant tout Contenu que vous fournissez et que (b) la publication de votre Contenu sur ou par le biais des services Cocovoiturage.com ne viole aucun droit au respect de la vie privée, droit de publicité, droit de propriété intellectuelle (y compris droit d'auteur) ou tout autre droit de toute autre personne. Vous acceptez de payer les droits d'auteur, taxes ou tout autre somme due à toute personne en vertu d'un Contenu publié par vous sur ou par le biais des Services Cocovoiturage.com.

8. Revente interdite des Services

Sauf autorisation écrite expresse de la part de Cocovoiturage.com, vous consentez à ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, échanger, revendre ou exploiter à des fins commerciales (a) tout ou partie des Services, (b) l'utilisation des Services ou (c) l'accès aux Services.

9. Clause de non-responsabilité

9.1 Le covoiturage, ainsi que tous les autres services proposés par Cocovoiturage.com, résultant exclusivement de l'accord intervenu entre le conducteur et les passagers, les utilisateurs du service (conducteurs comme passagers) agissent sous leur seule et entière responsabilité. A ce titre, le déroulement effectif du déplacement proposé par le conducteur et accepté par le passager ne saurait entraîner de responsabilité imputable à Tesmeem.com, sur quelque fondement que ce soit, le service proposé par Tesmeem.com étant un service de mise en relation.

9.2 Cocovoiturage.com ne peut être tenu pour responsable de tout Contenu des Services incorrect ou inapproprié publié sur le site Web Cocovoiturage.com ou lié aux Services Cocovoiturage.com fournis, qu'il provienne d'Utilisateurs des Services Cocovoiturage.com ou d'un équipement ou d'une programmation associés aux Services Cocovoiturage.com ou utilisés dans le cadre des Services Cocovoiturage.com. Les profils créés et publiés par les Membres sur le site Web Cocovoiturage.com peuvent contenir des liens vers d'autres sites Web. Cocovoiturage.com n'est pas responsable du Contenu des Services, de l'exactitude ou des opinions exprimées sur ces sites Web. Cocovoiturage.com n'étudie, ne surveille et ne vérifie en aucun cas le caractère exact et complet de ces sites Web. L'insertion de tout site Web lié sur les Services Cocovoiturage.com n'implique pas que ce dernier approuve ou cautionne le site Web lié. Toute consultation de ces sites tiers est à vos risques et périls. Cocovoiturage.com décline toute responsabilité quant aux annonces de tiers publiées sur le site Web Cocovoiturage.com ou par le biais des Services Cocovoiturage.com ainsi que toute responsabilité concernant les biens ou les services fournis par ses annonceurs. Cocovoiturage.com n'est responsable de la conduite, en ligne ou hors ligne, d'aucun Utilisateur des Services Cocovoiturage.com.

9.3 Cocovoiturage.com décline toute responsabilité quant aux erreurs, omissions, interruptions, suppressions, pannes, retards de fonctionnement ou de transmission, perturbations des lignes de communication, vols, destructions, accès non autorisés ou modifications de la communication de tout Utilisateur ou Membre. Cocovoiturage.com ne peut être tenu pour responsable de tout problème ou défaillance technique des réseaux ou lignes téléphoniques, systèmes informatiques en ligne, serveurs ou fournisseurs d'accès, équipements informatiques, pannes de tout système ou intervenant de messagerie électronique en raison de problèmes techniques ou d'un encombrement sur Internet et/ou sur tout Service Cocovoiturage.com.

9.4 Les Services de Cocovoiturage.com sont fournis "EN L'ÉTAT" et dans la mesure des disponibilités. Cocovoiturage.com ne garantit pas une fourniture ponctuelle, sécurisée, sans erreurs et sans interruption des Services Cocovoiturage.com. Cocovoiturage.com rejette expressément toute garantie quant au caractère approprié en vue d'une utilisation donnée ou quant à la non-violation. Cocovoiturage.com ne peut garantir et ne promet aucun résultat particulier de l'utilisation des Services Cocovoiturage.com. L'exclusion des garanties n'affecte pas votre droit de retrait.

10. Attestations et garanties

Vous déclarez et garantissez que (a) toutes les informations que vous fournissez sur Cocovoiturage.com pour participer aux Services sont exactes et à jour ; et (b) vous avez tous les droits, pouvoirs et autorité nécessaires pour conclure le présent Contrat et pour accomplir les actes nécessaires à son respect.

11. Résiliation/suspension

Cocovoiturage.com peut, à sa seule discrétion, à tout moment et pour n'importe quel motif, mettre fin aux Services, résilier le présent Contrat ou suspendre ou résilier votre compte. En cas de résiliation, votre compte sera désactivé et vous n'aurez pas accès à votre compte ni à aucun fichier ou autre Contenu présent sur votre compte bien que des copies résiduelles d'informations puissent subsister dans notre système pendant quelque temps à des fins de sauvegarde. Les Articles 2, 3, 4, 5, 6 à 9 du présent Contrat, ainsi que toute stipulation applicable des Conditions d'Utilisation de Cocovoiturage.com (y compris l'article relatif à la réserve de responsabilité), continueront à s'appliquer postérieurement à l'expiration ou à la résiliation.

12. Indemnisation

Vous vous engagez à garantir et à dédommager Cocovoiturage.com, ainsi que ses partenaires, ses dirigeants, mandataires et ses employés contre toute action d'un tiers ayant son origine ou étant liée d'une quelconque manière à votre utilisation des Services, y compris toute responsabilité ou dépense résultant de toute demande en justice, perte, dommages (directs et indirects), poursuite, décision judiciaire, frais de justice et frais d'avocat, de toute sorte et de toute nature. Dans ce cas, Cocovoiturage.com vous informera par écrit de ces litiges ou actions en justice.

13. Intégralité de l'accord.

Le présent Contrat constitue l'intégralité de l'accord conclu entre vous et Cocovoiturage.com.

14. Renonciation et divisibilité des Conditions

Si une des dispositions des Conditions Générales d'Utilisation est estimée comme non valable par un tribunal de juridiction compétente, les parties conviennent que le tribunal doit tenter de la rendre effective en la rapprochant le plus possible des intentions initiales Les dispositions restantes des Conditions d'Utilisation demeureront pleinement en vigueur et effectives.

16. Compétence législative ; Juridiction ; Forum

Ces Conditions d'Utilisation sont régies et interprétées conformément à la législation du Royaume du Maroc, sans donner d'effet aux conflits de lois ou à votre pays actuel de résidence. Toute réclamation, toute poursuite judiciaire ou tout contentieux soulevé(e) par l'utilisation de ces Services sera examiné(e) exclusivement par les tribunaux compétents du Royaume du Maroc.

 


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